Questions fréquentes.

Pourquoi un propriétaire céderait-il la gestion de son site à un professionnel ?

Un propriétaire peut décider de confier la gestion de son site à un professionnel principalement pour trois raisons : (1) obtenir tout de suite la valeur de son bail plutôt que d’attendre d’encaisser les loyers, année après année, (2) ne plus s’occuper de la gestion administrative, contractuelle et comptable de l’antenne-relais et confier ces aspects à un gestionnaire spécialisé et (3) ne plus encourir le risque de résiliation ou de renégociation du bail par le locataire, i.e. l’opérateur télécom (Orange, SFR, Bouygues, Free) ou le gestionnaire d’infrastructure télécom (Cellnex…).

Pourquoi MTGS reprend il en gestion des sites d'antenne-relais ?

La seule activité de MTGS est de gérer des sites sur lesquels sont implantés des infrastructures de téléphonie mobile. L’objectif de MTGS est de construire un large portefeuille de baux, afin de pérenniser les infrastructures mobiles sur le territoire national et international. Nous sommes soumis aux mêmes risques inhérents à chaque bail, notamment le risque de sa résiliation et/ou de sa renégociation, mais nous le réduisons dans un portefeuille élargi.

N’est-il pas plus intéressant de continuer à gérer son site plutôt que de le confier à des professionnels ?

Un propriétaire peut très bien décider de continuer à gérer lui-même son site. Ce faisant, il recueillera année après année le loyer, plutôt que la valeur du bail en une fois, et conservera le risque qu’à l’avenir le bail de l’antenne soit résilié ou renégocié à la baisse. Si, par contre, le propriétaire a des besoins financiers (pour se désendetter, pour financer des travaux ou pour acheter des équipements…), souhaite des revenus complémentaires, et ne souhaite plus porter la charges administrative associée à son site il peut décider d’en confier la gestion à MTGS. Se faisant, il récupèrera un capital important dès la signature, ne sera plus exposé au risque de résiliation/renégociation et pourrait générer des revenus complémentaires.

Qu’est-ce que MTGS gère exactement ?

Quand l’antenne-relais est posée au sol, nous gérons une micro-parcelle (50-200m2) autour de l’équipement technique. Dans le cas où l’antenne est posée sur un bien qui n’est pas cessible (église, toit de copropriété, château d’eau…), nous organisons l’opération de façon à ce que les droits acquis nous permettent la gestion efficace du site sans toutefois devenir co-propriétaires du bâtit.

Comment vont être affecté mes droits en tant que propriétaire si je confie la gestion du site à MTGS ?

La structure de l’opération permet de répondre : quand MTGS récupère la gestion de votre site au travers d’un acquisition de foncier, MTGS devient propriétaire de la parcelle sur laquelle est posée l’antenne-relais. Quand MTGS récupère les droits contractuels de gestionnaire sans acheter le foncier, le propriétaire conserve la propriété du bien immobilier mais confère à MTGS les droits nécessaires à la gestion de l’infrastructure. Le propriétaire reste libre de vendre son bien dans le futur ou de le transmettre dans le cadre d’une succession.

Combien de temps prend une transaction ?

A partir du moment où MTGS reçoit tous les documents relatifs au bail (qui lui permettront de l’évaluer), une transaction (et donc un premier encaissement du prix par le vendeur) peut se faire en 60 jours.

Quelles sont les conséquences fiscales de confier la gestion de votre site à MTGS ?

Les loyers touchés au titre du bail en vigueur sont généralement considérés comme un revenu (pour une personne physique) ou du chiffre d’affaires (pour une entreprise) et imposés en conséquence. Si nous travaillons ensemble, cette situation fiscale pourrait être optimisée en fonction de l’opération que MTGS serait en mesure de vous proposer.

Quel prix MTGS va-t-il me proposer pour la reprise en gestion de mon site ?

Chaque site est différent. MTGS prend en compte tous les paramètres spécifiques de chaque site pour déterminer sa valeur. Ces paramètres sont commerciaux (qui sont les locataires et depuis combien de temps ?), financiers (quel est le loyer annuel ?), contractuels (combien d’années restent à courir sur le bail, quelles sont les clauses de résiliation ?) ou techniques (quelles technologies – 2G, 3G, 4G – sont présentes sur le support ?).

Que se passe-t-il si le bail est résilié ou renégocié à la baisse après en avoir confier la gestion ?

Une fois que le propriétaire a cédé la gestion du site sur lequel est installé le pylône à MTGS, il n’encourt plus le risque de renégociation ou de résiliation. Le propriétaire n’aura donc pas à rembourser à MTGS une quelconque fraction du prix qu’il a déjà touché en cas de résiliation ou de renégociation du bail.

Que se passe-t-il avec l’antenne-relais une fois que MTGS a récupéré la gestion du site ?

Une fois que MTGS a récupéré la gestion du site, il n’y pas vraiment de changement important pour le propriétaire. Nous ne faisons aucun changement sur le site et assurons les devoirs en vigueur (entretien, remise en l’état, …). MTGS notifiera les locataires de la transaction et sera leur interlocuteur au quotidien pour la gestion de cette infrastructure.